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Arrêté n° 1587 CM du 14/11/2013

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1587 CM du 14 novembre 2013 fixant la liste des déclarations administratives obligatoires relatives à la constitution des coopératives agricoles et de leurs unions
(NOR : SDR1302397AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 58 du 19/11/2013 à la page 11199 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte d'application :

  • Pris pour l'application de : Loi du Pays n° 2013-16 du 10/05/2013
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