Loi du 24/12/1914
Actes Promulgués
Intitulé :
Loi du 24 décembre 1914 ayant pour objet : 1° d'ajourner les opérations de révision des listes électorales pour 1915 ; 2° d'ajourner les élections législatives, départementales, communales ou consulaires (Arrêté de promulgation du 12 mars 1915)
Paru in extenso au Journal Officiel 1915 n° 6 du 15/03/1915 à la page 126 dans la partie Lois et ordonnances
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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