Décret du 30/11/1914
Actes Promulgués
Intitulé :
Décret du 30 novembre 1914 accordant la franchise postale aux prisonniers de guerre (Arrêté de promulgation du 27 mars 1915)
Paru in extenso au Journal Officiel 1915 n° 7 du 01/04/1915 à la page 154 dans la partie Décrets
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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