Instruction du 10/01/1915
Publié par l'Etat à titre d'information
Intitulé :
Instruction du 10 janvier 1915 abrogeant et remplaçant l'instruction du 26 août 1914, pour l'application du décret de même date, portant création d'une indemnité pour charges de famille
Paru in extenso au Journal Officiel 1915 n° 7 du 01/04/1915 à la page 155 dans la partie ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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