Décret du 09/06/1915
Actes Promulgués
Intitulé :
Décret du 9 juin 1915 rendant applicable aux colonies la loi du 14 avril 1910 sur l'exercice de la médecine (Arrêté de promulgation du 5 août 1915)
Paru in extenso au Journal Officiel 1915 n° 16 du 15/08/1915 à la page 352 dans la partie Décrets
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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