Arrêté n° 702 ISLV du 12/11/2013
Actes du Haut commissaire
Intitulé :
Arrêté n° HC 702 ISLV du 12 novembre 2013 portant attribution d'une subvention de 15.435.880 F CFP, soit 129.352, 67 euros sur le budget de l'Etat : ministère 258 de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, programme 119, action 01, sous-action 06, dotation d'équipement des territoires ruraux, à la communauté des communes "Hava'i", subdivision administrative des îles Sous-le-Vent, pour l'opération "Construction de 40 points d'apport volontaire"
Paru au Journal Officiel 2013 n° 59 du 22/11/2013 à la page 11291 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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