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Circulaire état du 30/11/1912

Publié par l'Etat à titre d'information
Circulaire ministérielle du 30 novembre 1912. - Protection de la propriété intellectuelle

Paru in extenso au Journal Officiel 1913 n° 4 du 23/01/1913 à la page 29 dans la partie Circulaires

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Texte initial paru au Journal Officiel

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