Circulaire état du 04/12/1912

Publié par l'Etat à titre d'information

Circulaire du 4 décembre 1912. - Au sujet d'un état annuel à fournir au département concernant le rapport des greffes

Paru in extenso au Journal Officiel 1913 n° 9 du 27/02/1913 à la page 85 dans la partie Circulaires