Décret du 07/03/1913

Actes Promulgués

Intitulé :

Errata au décret du 7 mars 1913 (paru au Journal officiel de la colonie du 24 avril 1913, n° 17), modifiant le décret du 5 août 1910, portant réorganisation du personnel des travauc publics et des mines, des colonies autres que l'Indo-Chine, la Martinique, la Guadeloupe et la Réunion (Arrêté de promulgation du 17 avril 1913)

Paru in extenso au Journal Officiel 1913 n° 20 du 15/05/1913 à la page 190 dans la partie Décrets
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


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