Circulaire état du 27/12/1911
Publié par l'Etat à titre d'information Circulaire ministérielle du 27 décembre 1911. - Exécution de l'article 85 de la loi du 8 avril 1910 et de l'article 75 de la loi de finances du 13 juillet 1911 Paru in extenso au Journal Officiel 1912 n° 10 du 07/03/1912 à la page 99 dans la partie Circulaires Télécharger : |
