Circulaire état du 04/08/1910
Publié par l'Etat à titre d'information Circulaire ministérielle du 4 août 1910. - Trésoriers-payeurs généraux. - Retenues rétroactives de stage. - Exécution de l'article 75 de la loi du 13 juillet 1911 Paru in extenso au Journal Officiel 1912 n° 10 du 07/03/1912 à la page 99 dans la partie Circulaires Télécharger : |
