Circulaire état du 08/07/1912
Publié par l'Etat à titre d'information Circulaire du 8 juillet 1912. - Enregistrement des procès-verbaux de vente des objets mobiliers dépendant des successions Paru in extenso au Journal Officiel 1912 n° 45 du 07/11/1912 à la page 386 dans la partie Circulaires Télécharger : |
