Circulaire état du 27/10/1911
Publié par l'Etat à titre d'information Circulaire ministérielle du 27 octobre 1911. - Instructions pour l'application du décret du 25 septembre 1911, portant modification sur les passages du personnel colonial Paru in extenso au Journal Officiel 1912 n° 46 du 14/11/1912 à la page 393 dans la partie Circulaires Télécharger : |
