Arrêté n° 1608 CM du 29/11/2013

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1608 CM du 29 novembre 2013 fixant les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures en Polynésie française
(NOR : DAE1302427AC)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 62 NS du 29/11/2013 à la page 2386 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 1932 CM du 24/12/2013 (texte abrogé)

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 1400 CM du 17/10/2013 (texte abrogé)

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