Arrêté n° 833 PR du 02/12/2013

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 833 PR du 2 décembre 2013 portant modification de l'arrêté n° 394 PR du 17 mai 2013 relatif aux attributions du ministre de la santé, de la protection sociale généralisée et de la fonction publique, chargée de la prévention, de la réforme de l'administration et de lutte contre la toxicomanie et l'alcoolisme

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 62 NC du 03/12/2013 à la page 11588 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


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