Arrêté n° 836 PR du 03/12/2013

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 836 PR du 3 décembre 2013 portant modification de l'arrêté n° 394 PR du 17 mai 2013 relatif aux attributions du ministre de la santé et du travail, chargé de la protection sociale généralisée, de la formation professionnelle, du dialogue social, des droits de la femme et de la lutte contre la toxicomanie
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 63 du 06/12/2013 à la page 11618 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 39 PR du 30/01/2014

    • Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 394 PR du 17/05/2013

    • Page précédente