Décret du 11/04/1911

Actes Promulgués

Intitulé :

Décret du 11 avril 1911 réglementant la consommation des boissons alcooliques aux îles Australes (Arrêté de promulgation du 24 juin 1911)

Paru in extenso au Journal Officiel 1911 n° 26 du 29/06/1911 à la page 262 dans la partie Décrets
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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