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Décret du 11/04/1911

Actes Promulgués
Décret du 11 avril 1911 réglementant la consommation des boissons alcooliques aux îles Australes (Arrêté de promulgation du 24 juin 1911)

Paru in extenso au Journal Officiel 1911 n° 26 du 29/06/1911 à la page 262 dans la partie Décrets
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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