Arrêté n° 499 DRHME/BRHT/JT du 13/11/2013
Actes du Haut commissaire
Intitulé :
Arrêté n° HC 499 DRHME/BRHT/jt du 13 novembre 2013 portant organisation des services du haut-commissariat de la République en Polynésie française
(texte abrogé)
(texte abrogé)
Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 64 du 10/12/2013 à la page 11735 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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