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Délibération n° 2013-119 APF du 03/12/2013

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 2013-119 APF du 3 décembre 2013 portant modification n° 5 de la délibération n° 2012-56 APF du 11 décembre 2012 approuvant le budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2013
(NOR : DBP1302307DL)

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 65 NS du 13/12/2013 à la page 2402 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Délibération n° 2012-56 APF du 11/12/2012

    • Travaux préparatoires / Echanges :

  • Rapport de l'Assemblée du 25/11/2013
  • Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 29/11/2013

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