Avis n° 20137 A/APF du 03/12/2013

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Avis n° 2013-7 A/APF du 3 décembre 2013 sur le projet de décret fixant pour les années 2011 et 2013 la quote-part des ressources du budget de la Polynésie française destinée à alimenter le fonds intercommunal de péréquation

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 65 NS du 13/12/2013 à la page 2470 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Ayant fait l'objet de : Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 29/11/2013

    • Texte adopté par les autorités de l'Etat :

  • Décret n° 2013-1197 du 19/12/2013

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