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Circulaire état du 28/09/1911

Publié par le Pays à titre d'information
Erratum à la circulaire ministérielle du 28 septembre 1911 ayant pour objet l'établissement, l'exécution et le contrôle des budgets locaux, publiée au Journal officiel de la colonie du 30 novembre 1911

Paru in extenso au Journal Officiel 1911 n° 52 du 28/12/1911 à la page 585 dans la partie Circulaires

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Erratum de : Circulaire état du 28/09/1911
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