Circulaire état du 28/12/1909

Publié par l'Etat à titre d'information

Circulaire ministérielle du 28 décembre 1909. - Mode de recouvrement des avances de solde et des retenues d'hôpital

Paru in extenso au Journal Officiel 1910 n° 13 du 31/03/1910 à la page 126 dans la partie Circulaires