Arrêté n° 1619 CM du 05/12/2013

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1619 CM du 5 décembre 2013 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé complémentaire en faveur de la SA Transports collectifs de la côte Ouest (TCCO) pour le bimestre juillet-août 2012, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Tahiti
(NOR : DTT1302222AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 64 NC du 10/12/2013 à la page 11858 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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