Arrêté n° 1675 CM du 06/12/2013

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1675 CM du 6 décembre 2013 habilitant le ministre chargé des finances à négocier et à conclure un prêt avec la Caisse française de financement local (SFIL) comprenant plusieurs prêts dans le cadre d'une opération globale de financement et de refinancement
(NOR : DFP1302592AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 64 NS du 09/12/2013 à la page 2394 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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