Arrêté n° 2698 CAB/BSIRI/CSVS du 02/12/2013
Actes du Haut commissaire
Intitulé :
Arrêté n° HC 2698 CAB/BSIRI/CSVS du 2 décembre 2013 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par la pizzeria Pizza Papy à Papara
Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 65 du 13/12/2013 à la page 11960 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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