Arrêté n° 2706 DIPAC/BFC/RT du 05/12/2013
Actes du Haut commissaire
Intitulé :
Arrêté n° HC 2706 DIPAC/BFC/rt du 5 décembre 2013 portant attribution aux communes de Polynésie française de la dotation spéciale instituteurs 2013 (première part), au titre de la prise en compte par l'Etat des charges afférentes au logement des instituteurs
Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 65 du 13/12/2013 à la page 11965 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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