Arrêté n° 2707 DIPAC/BFC/RT du 05/12/2013
Actes du Haut commissaire
Intitulé :
Arrêté n° HC 2707 DIPAC/BFC/rt du 5 décembre 2013 portant reconduction, à compter du 1er janvier 2013, à 25.597 F CFP par mois le taux de base de l'indemnité représentative de logement - IRL - à verser à certaines catégories d'instituteurs (dotation spéciale instituteurs)
Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 65 du 13/12/2013 à la page 11968 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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