Décret n° 2013-1113 du 04/12/2013

Publié par l'Etat à titre d'information

Intitulé :

Décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) (JORF du 6 décembre 2013)

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 66 du 17/12/2013 à la page 12540 dans la partie Décrets
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modifiés : (Afficher toute la liste)

  • Abrogeant : Décret n° 2002-997 du 16/07/2002 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Décret n° 2005-1124 du 06/09/2005 (texte abrogé)
  • Modifiant : Décret n° 2006-665 du 07/06/2006
  • Abrogeant : Décret n° 2006-725 du 22/06/2006 (texte abrogé)
  • Modifiant : Décret n° 2008-1020 du 22/09/2008

    • Travaux préparatoires / Echanges :

  • Avis n°1068 CM du 31/07/2013

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