Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2013 - Numéros spéciaux > Sommaire > Délibération n° 2013-123 APF du 04/12/2013

Délibération n° 2013-123 APF du 04/12/2013

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 2013-123 APF du 4 décembre 2013 portant adoption du budget de l'assemblée de la Polynésie française pour l'exercice 2014
(NOR : APF1330009DL)

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 65 NS du 13/12/2013 à la page 2465 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Travaux préparatoires / Echanges :

  • Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 29/11/2013
  • Rapport de l'Assemblée du 29/11/2013

    • Page précédente