Circulaire état du 03/08/1910
Publié par l'Etat à titre d'information Circulaire ministérielle du 3 août 1910. - Au sujet des retards apportés par les administrations locales à l'envoi des papiers publics aux archives du département Paru in extenso au Journal Officiel 1910 n° 40 du 06/10/1910 à la page 395 dans la partie Circulaires Télécharger : |
