Décret du 28/10/1908
Actes Promulgués
Intitulé :
Décret du 28 octobre 1908 interdisant dans la colonie la fabrication de toutes boissons fermentées (Arrêté de promulgation du 10 février 1909) (texte tahitien)
Paru in extenso au Journal Officiel 1909 n° 7 du 18/02/1909 à la page 45 dans la partie Décrets
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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