Circulaire état du 12/05/1908
Publié par l'Etat à titre d'information Circulaire ministérielle du 12 mai 1908. - Application de l'article 31 de la loi de finances du 17 avril 1906 en ce qui concerne les successions des fonctionnaires et agents civils et militaires des services coloniaux et locaux Paru in extenso au Journal Officiel 1909 n° 8 du 25/02/1909 à la page 55 dans la partie Circulaires Télécharger : |
