Arrêté n° 1793 CM du 10/12/2013

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1793 CM du 10 décembre 2013 portant application de la loi du pays n° 2013-13 du 6 mai 2013 réglementant les aides financières aux agriculteurs
(NOR : SDR1302432AC)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 66 du 17/12/2013 à la page 12404 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :



Texte d'application :

  • Pris pour l'application de : Loi du Pays n° 2013-13 du 06/05/2013 (texte abrogé)

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