Arrêté n° 1799 CM du 10/12/2013

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1799 CM du 10 décembre 2013 portant nomination d'un commissaire de gouvernement au lycée hôtelier de Tahiti
(NOR : DES1302372AC)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 66 du 17/12/2013 à la page 12410 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 1381 CM du 16/09/2016

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 1602 CM du 02/11/2012 (texte abrogé)

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