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Circulaire état du 29/03/1909

Publié par l'Etat à titre d'information
Circulaire ministérielle du 29 mars 1909. - Interdiction aux fonctionnaires de se livrer à des opérations commerciales

Paru in extenso au Journal Officiel 1909 n° 23 du 10/06/1909 à la page 221 dans la partie Circulaires

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Texte initial paru au Journal Officiel

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