Arrêté n° 382013 VR/DL du 04/12/2013

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 38-2013 VR/DL du 4 décembre 2013 fixant le montant de la subvention complémentaire attribuée à la Polynésie française pour les dépenses pédagogiques et de fonctionnement, de fonds sociaux et de formation initiale des enseignants de l'enseignement privé (dotation 2013)

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 66 du 17/12/2013 à la page 12402 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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