Circulaire état du 22/06/1909
Publié par l'Etat à titre d'information Circulaire ministérielle du 22 juin 1909. - Rappel des prescriptions de la circualire du 26 décembre 1888 relative aux déclarations d'études de droit. - Dispenses de baccalauréat Paru in extenso au Journal Officiel 1909 n° 39 du 30/09/1909 à la page 379 dans la partie Circulaires Télécharger : |
