Arrêté n° 1828 CM du 11/12/2013

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1828 CM du 11 décembre 2013 fixant le montant de la cotisation relative à la carte de l'agriculture et de la pêche lagonaire
(NOR : APL1302590AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 66 du 17/12/2013 à la page 12435 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Texte modificatif :


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