Circulaire état du 12/05/1908
Publié par l'Etat à titre d'information Circulaire ministérielle du 12 mai 1908. - Les domestiques des fonctionnaires et officiers n'ont pas droit à la délivrance de réquisitions de passage à charge de remboursement préalable Paru in extenso au Journal Officiel 1908 n° 35 du 27/08/1908 à la page 243 dans la partie Circulaires Télécharger : |
