Circulaire état n° 78 du 13/07/1908
Publié par l'Etat à titre d'information Circulaire n° 78 du 13 juillet 1908 relative à la surveillance des jeunes gens qui, ayant leur établissement aux colonies, résident temporairement hors des colonies (art. 90 de la loi du 21 mars 1905) Paru in extenso au Journal Officiel 1908 n° 40 du 01/10/1908 à la page 272 dans la partie Circulaires Télécharger : |
