Arrêté n° 1840 CM du 12/12/2013
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 1840 CM du 12 décembre 2013 portant création et organisation de la direction du budget et des finances
(NOR : DBP1302635AC)
(NOR : DBP1302635AC)
Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 65 NC du 13/12/2013 à la page 12384 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)
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