Arrêté n° 9872 MSP du 12/12/2013

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 9872 MSP du 12 décembre 2013 portant délégation de signature à Mme Sylvie André, directrice de la santé
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 65 NC du 13/12/2013 à la page 12389 dans la partie MSP
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 916 MSP du 31/01/2014
  • Modifié par : Arrêté n° 4630 MSP du 22/05/2014
  • Abrogé par : Arrêté n° 8856 VP du 06/10/2014 (texte abrogé)

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 7485 MSP du 24/09/2013 (texte abrogé)

    • Page précédente