Arrêté n° 9886 VP du 13/12/2013

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 9886 VP du 13 décembre 2013 portant délégation de signature à Mlle Sandra Shan Sei Fan, directrice du budget et des finances
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 65 NC du 13/12/2013 à la page 12388 dans la partie Vice-Présidence
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 329 VP du 14/01/2014
  • Abrogé par : Arrêté n° 5010 VP du 03/06/2014

    • Textes modifiés :

  • Abrogeant : Arrêté n° 3959 VP du 22/05/2013 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 4049 VP du 06/06/2013 (texte abrogé)

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