Arrêté n° 1845 CM du 13/12/2013

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1845 CM du 13 décembre 2013 fixant le modèle type de la déclaration annuelle d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés
(NOR : TRAV1302342AC)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 67 du 20/12/2013 à la page 12679 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 2333 CM du 29/12/2015 (texte abrogé)
  • Abrogé par : Arrêté n° 2426 CM du 28/12/2016

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 1504 CM du 04/10/2012 (texte abrogé)

    • Texte d'application :

  • Pris pour l'application de : Loi du Pays n° 2011-15 du 04/05/2011

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