Arrêté n° 2727 DIPAC/BJC du 12/12/2013
Actes du Haut commissaire
Intitulé :
Arrêté n° HC 2727 DIPAC/BJC du 12 décembre 2013 portant répartition des sièges attribués aux organisations syndicales au conseil supérieur de la fonction publique des communes de la Polynésie française
Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 67 du 20/12/2013 à la page 12666 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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