Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2013 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 2710 DIPAC/BJC/RT du 05/12/2013

Arrêté n° 2710 DIPAC/BJC/RT du 05/12/2013

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 2710 DIPAC/BJC/rt du 5 décembre 2013 portant modification de l'arrêté n° HC 2159 DIPAC du 27 novembre 2012 accordant une subvention à la commune de Papeete pour l'opération "Aménagement d'un centre d'animation socio-éducatives et culturelles à Mama'o, tranche 1", ministère 209 intérieur, programme 122, action 01, sous-action 20 "Travaux divers d'intérêt local"

Paru au Journal Officiel 2013 n° 67 du 20/12/2013 à la page 12667 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 2159 DIPAC du 27/11/2012

    • Page précédente