Arrêté n° 14 SAITG du 10/12/2013
Actes du Haut commissaire
Intitulé :
Arrêté n° HC 14 SAITG du 10 décembre 2013 portant attribution à la commune de Gambier d'une subvention de 513.304 F CFP soit 4.301,49 euros au titre du programme 123 "Conditions de vie outre-mer", action 02, sous-action 04, catégorie 63 du ministère des outre-mer pour permettre la réalisation de l'opération suivante : "Etude de faisabilité géotechnique pour la construction de la mairie de Rikitea"
Paru au Journal Officiel 2013 n° 67 du 20/12/2013 à la page 12667 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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