Arrêté n° 15 SAITG du 10/12/2013

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 15 SAITG du 10 décembre 2013 portant attribution à la commune de Gambier d'une subvention de 5.478.733 F CFP soit 45.911,78 euros au titre du programme 123 "Conditions de vie outre-mer", action 02, sous-action 04, catégorie 63 du ministère des outre-mer pour permettre la réalisation de l'opération suivante : "Etude relative à la construction de la mairie de Rikitea"

Paru au Journal Officiel 2013 n° 67 du 20/12/2013 à la page 12668 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :


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