Arrêté n° 9962 MRM du 16/12/2013

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 9962 MRM du 16 décembre 2013 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Jerry Heiarii Gooding sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 99)

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 68 du 24/12/2013 à la page 12832 dans la partie MRM
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :


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