Arrêté n° 2724 SGAP du 11/12/2013

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 2724 SGAP du 11 décembre 2013 portant composition de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des adjoints de sécurité en Polynésie française
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 68 du 24/12/2013 à la page 12792 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 2502 SGAP du 26/12/2014 (texte abrogé)

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 318 SATPN du 27/04/2010 (texte abrogé)

    • Page précédente